CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AMMA STUDIO
1. DÉFINITIONS ET PRÉSENTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par AMMA STUDIO (ci-après la « Société »), société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 988 809 950, dont le siège social est situé au 25-27 rue Gisèle Halimi, 92700 Colombes, France.
La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.amma-studio.fr (ci-après le « Site »). Le Site propose au client (ci-après le « Client ») la possibilité de réserver des sessions d’entraînement sportif ainsi que des séjours de remise en forme (ci-après les « Services »).
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer :
Qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services.
Que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.
Que la configuration de son matériel est en bon état et exempte de virus.
2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services. Elles s’appliquent à toute commande (« Commande ») passée par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut acceptation sans réserve des CGV. La Société se réserve le droit de mettre à jour ces CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
3. COMMANDE SUR LE SITE
Pour commander sur le Site, le Client doit être âgé de 18 ans ou plus. À défaut, l’accord des représentants légaux est impératif. Le Client certifie ne faire l’objet d’aucune contre-indication à la pratique sportive.
Processus de commande :
Inscription : Avant la Commande, le Client doit s’inscrire sur la plateforme tierce mindbodyonline.com. L’utilisation du Site implique l’acceptation des conditions générales de cette plateforme.
Sélection : Le Client sélectionne les Services souhaités.
Validation : Le Client accède à un récapitulatif avant validation. La validation (case à cocher + clic de confirmation) emporte obligation de paiement.
Confirmation : Un email de confirmation est envoyé au Client.
4. CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’ANNULATION
Cours à l'unité ou par Pack
Réservation : Chaque achat donne droit à réserver une ou plusieurs sessions selon le délai de validité précisé (allant de 15 jours à 12 mois selon le volume de crédits).
Annulation : Le Client peut annuler une réservation jusqu’à 24 heures avant le début du cours. Passé ce délai, le cours sera dû et décompté.
Caractère nominatif : Les réservations sont nominatives et non transférables.
Offres spécifiques : Les packs "Offre d’Essai" et "Offre de Bienvenue" sont limités à un seul achat par client selon les conditions de premier ou second achat.
5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au jour de la commande.
Paiement : S'effectue par carte bancaire via un système sécurisé (données cryptées et non stockées).
Défaut de paiement : La Société peut suspendre ou annuler toute Commande en cas de non-paiement ou de fraude.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation pour les prestations de services d'activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée.
7. ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ
Assurance Société : La Société a souscrit un contrat d'assurance de responsabilité civile (Art. L.321-1 du Code du sport).
Assurance Client : Le Client est informé de l’intérêt de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels (Art. L.321-4 du Code du sport).
Aptitude physique : Le Client certifie avoir fait contrôler son aptitude par un médecin. Il reste responsable de sa pratique et de ses limites physiques.
Responsabilité : La Société ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une faute du Client, d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
Casiers et effets personnels
Des casiers sont mis à disposition. Le Client les utilise sous sa propre responsabilité. Les objets de valeur doivent être remis à l'accueil ; à défaut, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de perte ou de vol.
8. SÉCURITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sécurité
Toute atteinte à la sécurité du Site (accès frauduleux, altération) fera l'objet de sanctions pénales (Art. 323-1 et suivants du Code pénal).
Propriété Intellectuelle
Le Site, les logos, textes et la marque AMMA STUDIO sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
La Société s'engage à traiter les données du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les données sont collectées pour l'exécution du contrat et la prospection commerciale.
Droits du Client : Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité.
Contact DPO : bonjour@amma-studio.fr
Newsletter : Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans les emails.
10. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Contact : bonjour@amma-studio.fr ou par courrier au siège social.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
